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Séjour
La préfecture ne regarde pas seulement le contrat de travail. Elle regarde si l'emploi proposé prolonge réellement le parcours d'études — c'est là que se joue l'essentiel des refus.
Le changement de statut le plus fréquent est le passage d'étudiant à salarié. C'est aussi celui qui donne lieu au plus grand nombre de refus, pour une raison simple : la préfecture n'examine pas seulement le contrat, elle examine la cohérence entre le parcours d'études et l'emploi proposé.
La demande se dépose avant l'expiration du titre étudiant. Un dépôt tardif fragilise l'ensemble : la préfecture peut refuser d'enregistrer, et l'intéressé se retrouve en séjour irrégulier alors même que son dossier est solide au fond.
Le refus de changement de statut est souvent assorti d'une OQTF, avec le délai court qui en découle. Les moyens les plus utiles portent sur le défaut d'examen particulier — lorsque la préfecture écarte le dossier sans discuter la correspondance entre le diplôme et le poste — et sur l'erreur manifeste d'appréciation.
Cette page a une vocation d'information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait garantir une issue déterminée : chaque dossier s'apprécie au regard de ses pièces et de sa procédure. Une convention d'honoraires écrite est établie pour toute mission confiée au cabinet.
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